MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D’UTILISATION
I/ MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Informations légales
propriétaire : HWN Consulting, SOLE
responsable de la publication et webmaster : Laurence MULLER
adresse : Flat/RM 12, 07/F, 67 MODY ROAD, TSIMSHATSUI EAST, HONG KONG
mail : contact@laurencemuller.com
hébergeur : bluehost
10 Corporate Drive
Suite #300
Burlington, MA 01803
2. présentation et principe
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.laurencemuller.com.
Le site www.laurencemuller.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Le site www.laurencemuller.com est mis à jour régulièrement et fournit des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. accessibilité
Le site www.laurencemuller.comest accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf maintenance ou cas de force majeure.
en cas d’impossibilité d’accès au service, www.laurencemuller.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir son accès,
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4. Propriété intellectuelle
HWN Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.laurencemuller.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Sauf autorisation écrite préalable de HWN Consulting, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. crédits
Crédit photos : L.Muller, D. MaiKhanh, Unsplash
6. liens hypertextes et cookies
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.laurencemuller.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.laurencemuller.com, HWN Consulting ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laurencemuller.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laurencemuller.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. pour l’exercer, adressez votre demande à www.laurencemuller.compar email : contact@laurencemuller.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laurencemuller.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.laurencemuller.com et de ses droits autorise HWN Consulting à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laurencemuller.com.
Le site www.laurencemuller.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialite.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
II/ CONDITIONS D’UTILISATION
1. Acceptation des présentes Conditions
Bienvenue! Ce site Web, laurencemuller.com (le «Site», y compris tous les sous-domaines), est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Laurence Muller («nous», «notre»et «nos»). Les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions») régissent votre accès et votre utilisation des services disponibles sur ce Site(les «Services»). Des caractéristiques spécifiques du Site peuvent être associées à des règles et conditions supplémentaires, et ces règles et conditions supplémentaires seront affichées bien en vue ou autrement mises à la disposition de chaque utilisateur («vous»et «votre», y compris toute entité quevous représentez) et sont incorporées aux présentes par référence.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LAURENCE MULLER. EN UTILISANT CE SITE ET LES SERVICES CONNEXES, VOUS ACCEPTEZ INCONDITIONNELLEMENT D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES, ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LA PLEINE AUTORITÉ ET CAPACITÉ, LÉGALE ET AUTRE, D’UTILISER LES SERVICES. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE OU LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE PARTIE DE CES CONDITIONS.
CES CONDITIONS LIMITENT LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE ET EXIGENT QUE TOUS LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE LES LITIGES INDIVIDUELLEMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS D’ARBITRAGE CI-DESSOUS PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR LE BIAIS D’UN RECOURS COLLECTIF.
Vous devez être âgé d’au moins 18 [dix-huit] ans pour utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous déclarez que vous avez au moins 18 [dix-huit] ans.
2. Licence d’utilisation du site Web
Ce site fonctionne principalement comme un (n) site Web d’entreprise à but lucratif. Le but du site Web est de fournir des services de coaching en santé holistique, d’héberger un blog, d’inclure des recettes et du contenu gratuit. Les informations fournies ne remplacent pas les soins ou les conseils médicaux et vous devez utiliser votre propre jugement pour mettre en œuvre ce qui vous convient et vos besoins particuliers. Consultez votre médecin avant d’apporter des changements alimentaires ou de mettre en œuvre une activité physique dont vous n’êtes pas certain qu’elle vous convient. Sous réserve des présentes Conditions, vous bénéficiez d’une licence personnelle, mondiale, non transférable, non exclusive, libre de redevances et limitée pour utiliser le Site et y accéder. Vous devez utiliser cette licence uniquement de la manière autorisée par les présentes Conditions dans le seul but d’utiliser et de profiter des avantages des Services fournis par le Site.
3. Publicités
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4. Cookies
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5. Politique d’utilisation acceptable
En utilisant ce Site, vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à toutes les règles et réglementations applicables, y compris les lois locales, étatiques, nationales et internationales qui s’appliquent à votre juridiction. Nous sommes basés dans l’Iowa, aux États-Unis. Ce site est destiné à être utilisé par des personnes aux États-Unis. Il peut être illégal pour certaines personnes d’utiliser le Site dans certains pays. Nous ne prétendons pas que le Site sera légal ou accessible en dehors des États-Unis. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez consulter, imprimer et utiliser notre contenu et nos Services dans la mesure permise sur le Site et uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez et reconnaissez en outre que votre utilisation de ce Site et des Services vous permet d’envoyer des transmissions électroniques interétatiques via notre réseau informatique, et ces transmissions peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des recherches, des téléchargements de fichiers, des publications, des messages instantanés ou des e-mails.
Les utilisations suivantes du Site sont interdites à moins que nous n’ayons eu l’intention de vous fournir l’accès ou que nous vous ayons donné une autorisation écrite expresse à l’effet contraire :
- Utiliser le Site d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au Site ou d’une manière qui nuit à la capacité des visiteurs d’accéder ou d’utiliser le Site et les Services, y compris l’utilisation du Site d’une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses;
- Utiliser le Site afin de copier, stocker, télécharger, publier, utiliser, transmettre, héberger ou distribuer tout ce qui est constitué de ou lié à un virus informatique, un logiciel espion, un rootkit, un ver, un enregistreur de frappe ou tout autre logiciel ou logiciel malveillant susceptible de détruire, d’endommager ou de modifier un système informatique;
- Effectuer toute collecte de données systématique ou automatisée sur ou liée au Site ou à ses utilisateurs sans leur consentement, y compris, sans s’y limiter, l’exploration de données, l’extraction de données, le grattage, la récolte de données, le « cadrage » ou la « filature » d’articles ;
- Utiliser le Site pour recueillir, récolter ou compiler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement;
- Utilisation de logiciels ou d’agents ou de scripts automatisés pour générer des recherches, des demandes ou des requêtes automatisées sur le Site ou pour extraire des données du Site, à condition, toutefois, que les opérateurs de moteurs de recherche publics aient notre autorisation révocable de copier des documents du Site dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indices de recherche publics , mais pas les caches ou les archives de ces matériaux, selon les paramètres dans le fichier .txt nos robots;
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- La collecte, la transmission, la distribution, le téléchargement ou l’affichage de tout contenu ou toute autre utilisation du Site d’une manière qui (i) viole les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée, (ii) est illégale, délictuelle, menaçante, vulgaire, diffamatoire ou calomnieuse, pornographique, obscène, manifestement offensante, raciste ou favorise un préjudice physique ou un préjudice, (iii) cause ou peut causer un préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit , ou (iv) usurpe l’identité d’une autre personne ou organisation ou déforme autrement l’affiliation avec une autre personne ou entité sans permission;
- Interférer avec, perturber ou surcharger les serveurs ou les réseaux connectés au Site;
- Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé par quelque moyen que ce soit à toute partie du Site ou à des ordinateurs ou réseaux connectés au Site; et
- Harceler, traquer, nuire ou autrement interférer avec ou affecter négativement l’utilisation et la jouissance normales du Site par un autre utilisateur.
6. Utilisation et conformités internationales
En raison de la nature mondiale d’Internet, vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Site est conforme à toutes les lois locales, internationales et autres qui peuvent s’appliquer. En outre, les lois de contrôle des importations et des exportations des États-Unis et les réglementations d’importation d’autres pays peuvent s’appliquer à l’utilisation du Site. Vous acceptez de ne pas exporter, télécharger, publier ou transférer, directement ou indirectement, des logiciels, des données techniques ou des technologies acquis par notre intermédiaire, le Site ou les Services en violation de ces lois d’exportation ou d’importation, y compris, mais sans s’y limiter, les Réglementations de l’Administration des exportations (EAR) des États-Unis et les divers programmes de sanctions des États-Unis.
7. Mineurs
Nous recueillons maintenant sciemment des informations personnelles ou des données auprès de visiteurs de moins de 13 ans. Vous ne pouvez pas utiliser ce site si vous avez moins de 13 ans [treize ans].
8. Comptes d’utilisateurs
Les visiteurs du Site sont autorisés à créer des comptes d’utilisateurs ou des profils. Lors de votre inscription à nos Services, vous êtes considéré comme un «Membre» du Site. Vous déclarez que toutes les informations que vous soumettez lors de la création d’un compte sont vraies et exactes, et vous vous engagez à mettre à jour et à maintenir l’exactitude de ces informations à tout moment. Chaque Membre est le seul utilisateur autorisé de son compte. Les membres sont responsables de la confidentialité de leurs mots de passe et de leurs informations d’accès au compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour restreindre l’accès à votre compte et à tous les appareils à partir desquels vous accédez à votre compte. En tant que Membre, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, et vous reconnaissez que Laurence Muller n’est pas responsable de l’accès non autorisé à votre compte qui résulte du vol ou du détournement de votre compte ou mot de passe. Il est interdit aux membres d’attribuer ou de transférer leurs comptes et mots de passe à d’autres. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou soupçonnez qu’une utilisation non autorisée ou une autre violation de la sécurité de votre compte ou du Site s’est produite. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage pouvant découler de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions sur le Site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, comme détaillé ci-dessous.
9. Contenu utilisateur
«Contenu utilisateur» désigne tout matériel que vous oud’autres visiteurs soumettez ou transmettez de quelque manière que ce soit au Site à quelque fin que ce soit, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, et comprend, mais sans s’y limiter, tout texte, image, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel. Ce Site et les Services qu’il fournit peuvent inclure plusieurs façons de soumettre du Contenu utilisateur, y compris, par exemple, par l’utilisation de forums, de chats, de babillards électroniques et d’outils similaires qui permettent aux visiteurs de communiquer avec d’autres personnes ou de soumettre du contenu. À moins que nous n’indiquions que le Contenu utilisateur particulier que vous soumettez restera confidentiel, votre Contenu utilisateur peut être mis à la disposition d’autres visiteurs pour qu’ils puissent le consulter sur le Site ou par le biais de services tiers. Vous déclarez et garantissez par la présente que le Contenu utilisateur que vous soumettez ne viole pas notre Politique d’utilisation acceptable énoncée dans les présentes.
Il vous est interdit de soumettre tout Contenu utilisateur illégal, illégal ou qui enfreint les droits légaux d’un tiers. En outre, vous ne pouvez pas soumettre de Contenu utilisateur qui a déjà fait l’objet de poursuites judiciaires réelles ou menacées ou de Contenu utilisateur pouvant donner lieu à une action en justice en vertu de toute loi applicable, que ce soit contre vous, nous ou un tiers.
Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la soumission du Contenu utilisateur, y compris l’utilisation du Contenu utilisateur par d’autres visiteurs du Site et par nos partenaires tiers. À moins que nous n’indiquions que le Contenu utilisateur particulier que vous soumettez restera confidentiel, votre Contenu utilisateur peut être distribué, publié, diffusé ou syndiqué par nous ou nos partenaires tiers. Vous pouvez être soumis à une responsabilité si vous soumettez du Contenu utilisateur sans l’autorisation de le faire.
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10. Licence de contenu utilisateur
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Cela signifie que vous conserverez toujours la propriété du Contenu utilisateur que vous soumettez. Cependant, nous avons le droit d’afficher le Contenu utilisateur et d’y apporter diverses modifications nécessaires pour fournir nos Services et pour nous conformer aux besoins de différents médias, appareils, services et réseaux informatiques. À aucun moment, vous n’aurez droit à une compensation pour cette licence.
11. Application de la politique d’utilisation acceptable
Nous nous réservons le droit d’examiner et d’enquêter sur votre utilisation du Site et de prendre toute mesure appropriée contre vous que nous jugeons nécessaire à notre seule discrétion si vous enfreignez ces Conditions ou créez une responsabilité, une perte ou des dommages pour nous, les visiteurs de notre Site ou un tiers. Une telle action peut inclure, mais sans s’y limiter, la restriction des privilèges de votre compte ou la résiliation de votre compte, l’ouverture de procédures pour récupérer toute perte et votre signalement aux autorités chargées de l’application de la loi.
12. Ressources de tiers
Le Site peut contenir des liens et des publicités vers des sites Web et des services tiers (collectivement, les «Ressources tierces»). Vous acceptez et reconnaissez que les ressources de tiers ne sont pas sous notre contrôle et que nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services qu’elles fournissent. Nous fournissons l’accès aux ressources tierces uniquement pour votre commodité et ne surveillons, n’approuvons, ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant les ressources tierces. Il est de votre seule responsabilité de faire preuve de prudence et de discrétion lors de l’utilisation de ressources tierces, et vous reconnaissez que vous assumez tous les risques qui découlent d’une telle utilisation.
13. Modification du site
Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter, de suspendre ou de résilier tout ou partie du Site ou des Services à tout moment avec ou sans préavis. Cela inclut le droit de créer des limites sur l’utilisation des Services et le stockage des données par nos visiteurs. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’utilisation ou de l’application des droits énoncés dans ce paragraphe. Sauf indication contraire de notre part, toute modification future du Site est soumise aux présentes Conditions.
14. Support ou maintenance
Bien que nous puissions choisir de fournir un support client ou une maintenance du site Web, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de le faire.
15. Accès restreint
Certaines parties du Site peuvent être réservées à certains visiteurs. Si vous avez l’autorisation d’accéder à des parties restreintes du Site, vous acceptez de ne pas partager vos informations d’accès et votre mot de passe avec des tiers. Nous pouvons modifier les parties restreintes du Site de temps à autre. Si vous n’avez pas accès à des parties restreintes du Site, vous acceptez de ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur pour obtenir un tel accès ou tenter d’obtenir un accès inapproprié aux parties restreintes du Site.
16. vie privée
Nous gérons la collecte, l’utilisation et la sécurité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence. En utilisant ce site, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité.
Parfois, nous pouvons avoir besoin de vous envoyer des communications liées au Site ou aux Services. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services, et vous ne pourrez peut-être pas refuser de les recevoir.
Nous nous réservons le droit d’accéder et de divulguer les informations et le contenu utilisateur que vous soumettez au site si la loi l’exige ou si nous croyons raisonnablement et de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre aux demandes de service à la clientèle, (ii) résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iii) protéger les droits , la propriété et la sécurité de Laurence Muller, de ses utilisateurs et du public, (iv) répondre aux réclamations et processus juridiques, ou (v) appliquer les présentes Conditions, y compris enquêter sur les violations potentielles.
17. Droits et propriété
Sauf indication contraire, Laurence Muller et ses concédants de licence autorisés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, à l’exclusion du Contenu utilisateur. Ces droits incluent, sans s’y limiter, la propriété de tous les textes, graphiques, images, logos, matériel protégé par le droit d’auteur, marques de commerce, brevets, logiciels et autres caractéristiques distinctives de la marque affichées sur le Site ou les Services, y compris la compilation de l’un des éléments précédents. À l’exception des droits limités accordés par les présentes Conditions, ni les présentes Conditions ni votre utilisation ou votre accès au Site ne vous confèrent, à vous ou à un tiers, des droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions, qui n’accordent aucune licence implicite. Tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de propriété intellectuelle sur le Site ou les Services doivent être conservés sur toutes les copies de ceux-ci. Vous ne pouvez pas publier, désosser, modifier, distribuer, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou plagiates de, ou utiliser ou exploiter pour toute raison commerciale, que ce soit en tout ou en partie, tout contenu sur le site ou les services autres que votre propre contenu utilisateur sans notre consentement écrit préalable exprès ou le consentement de tout tiers propriétaire du contenu. Le contenu du site n’est en aucun cas destiné à la revente.
18. Politique sur le droit d’auteur
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- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou des œuvres prétendument violées;
- L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou faire l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;
- Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail, le cas échéant ;
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- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
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Si vous pensez avoir effectué un achat par erreur, nous évaluerons au cas par cas et nous nous mettrons d’accord sur la meilleure façon d’aller de l’avant. Si vous avez des problèmes avec votre plan de paiement ou si vous souhaitez modifier l’achat d’un produit ou d’un site Web, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@laurencemuller.com.
20. Avertissements
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21. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LAURENCE MULLER, Y COMPRIS SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES , RÉSULTANT DE (i) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES ; ii) LE COÛT DE L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION; (iii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS; (iv) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES ; (v) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU; OU (vi) D’AUTRES QUESTIONS LIÉES AU SITE OU AUX SERVICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA PERTE OU DE LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE.
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22. indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Laurence Muller et ses filiales, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et concédants de licence, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts et les honoraires d’avocat, de toute réclamation ou litige par un tiers découlant de votre utilisation du Site, de la violation des présentes Conditions, de la violation de la loi applicable , ou votre affichage, modification ou transmission de contenu utilisateur via le site ou les services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer le contrôle exclusif de la défense de toute réclamation ou litige pour lequel vous devez nous indemniser. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour défendre de telles réclamations ou litiges, et vous acceptez de ne pas régler de telles réclamations ou litiges sans notre consentement écrit préalable. Nous ferons un effort raisonnable pour vous fournir un avis de toute réclamation ou litige une fois que nous aurons reçu l’avis.
23. libérer
Dans le cas où vous avez un litige découlant, directement ou indirectement, de ces Conditions ou de votre utilisation du Site ou des Services, vous nous libérez et nous déchargez à jamais, y compris nos filiales, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et concédants de licence, de toutes réclamations, actions, demandes, litiges, dommages et responsabilités connexes, qu’ils soient passés, présents ou futurs. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE: « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, S’IL EN A CONNAISSANCE, DOIT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »
24. terminaison
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison du tout, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. Cela peut entraîner la suppression d’informations associées à votre compte. Vous pouvez également résilier votre compte en le désactivant ou en soumettant une demande de résiliation et en cessant d’utiliser les Services. Votre compte peut être désactivé s’il connaît une période d’inactivité prolongée. Votre Contenu utilisateur peut également être supprimé en cas de résiliation de votre accès. Le cas échéant, tous les droits et responsabilités des parties en vertu des présentes Conditions survivront à la résiliation du présent accord, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle, les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
25. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les mises à jour entreront en vigueur à partir de l’heure et de la date auxquelles elles seront publiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour toute mise à jour. Votre utilisation continue du Site et des Services signifie votre acceptation des mises à jour qui se produisent. Nous pouvons vous envoyer un avis de mise à jour de ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, par e-mail, affichage sur le Site, ou d’autres moyens raisonnables.
26. Violations des présentes Conditions
Si vous enfreignez ces Conditions, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion dans les circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, suspendre, bloquer ou résilier votre accès au Site et aux Services et à votre compte. Nous pouvons également choisir de supprimer votre Contenu utilisateur.
27. Différends
À moins que les deux parties n’en conviennent autrement, vous et Laurence Muller convenez que tout litige, réclamation ou controverse que vous pourriez avoir découlant de ou lié au Site, aux Services ou aux présentes Conditions sera résolu par un arbitrage exécutoire obligatoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, et le jugement de son ou ses arbitres peut être inscrit par tout tribunal compétent. Vous convenez en outre que la Loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis régit l’interprétation et l’application de cette disposition, ET LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE CHACUNE RENONCE À SON DROIT CONSTITUTIONNEL À UN PROCÈS DEVANT JURY AINSI QU’AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION MULTIPARTITE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU DÉCOULANT DES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UN SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE DE CLASSE. TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DU SITE, DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE COMMENCÉ DANS L’ANNÉE SUIVANT L’APPARITION DE LA CAUSE; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT INTERDITE. Cette disposition survivra à la résiliation du présent accord et à la résiliation de votre compte.
Vous et Laurence Muller convenez que nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant le tribunal d’État ou fédéral approprié si vous violez ou menacez de violer les droits de propriété intellectuelle de nous ou de nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence, et vous consentez à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux.
28. Conditions générales
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29. Communications électroniques
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